J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205196X



Par délibération en date du 2 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Suds à Arles à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé La Radio des Suds, pendant la période du 3 au 26 juillet 2002 :
Site : médiapole Saint-Cézaire, quartier de la Houture, Arles (13) ;
Puissance : 500 W ;
Fréquence : 88,3 MHz.